Michel Delebarre : « Nous souhaitons que le fléchage soit assoupli pour l'élection des conseillers intercommunaux »

Les sénateurs débutent aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Alors que ce texte a été rejeté, en première lecture, au Palais du Luxembourg, le 18 janvier dernier, Michel Delebarre, sénateur du Nord et rapporteur du texte, analyse pour Maire info les conditions de cette nouvelle lecture.

Dans quel sens la commission des lois a-t-elle fait évoluer le texte qui sera soumis aux sénateurs ?
Nous proposons notamment que le seuil à partir duquel le scrutin proportionnel s’applique pour les élections municipales soit relevé à 1000 habitants. L’Assemblée nationale l’a abaissé à 500. Face à la diversité des opinions, la position du Sénat nous semble meilleure.
Par ailleurs, nous souhaitons maintenir les binômes de candidats pour les élections cantonales. Nous proposons qu’une marge supplémentaire de 20 à 30% soit prise en compte pour déterminer la population d’un canton.

S’agissant de l’élection des conseillers intercommunaux, quel système proposez-vous de retenir ?
Nous souhaitons que le fléchage soit assoupli. La proposition gouvernementale, reprise à l’Assemblée nationale, laisse entendre que les élus siégeant à l’intercommunalité doivent tous être positionnés en haut de la liste municipale. Cependant, dans de nombreuses communes, les élus ne vont pas souhaiter qu’il y ait obligatoirement une concordance entre les représentants intercommunaux et les adjoints municipaux. Aussi, nous proposons de ne pas bloquer toutes les responsabilités intercommunales en haut de tableau. Lors de la première lecture, nous avions précisé que seule une partie des élus intercommunaux devrait être placée dans le premier quart du tableau.

Comment pensez-vous que le projet de loi va être accueilli au Sénat ?
En première lecture, certains sénateurs étaient sceptiques. J’espère que cette seconde lecture sera plus sereine. Plusieurs élus aimeraient que le Sénat soit entendu sur un projet de loi qui concerne les collectivités territoriales. Au-delà, nous avons repris des éléments de l’Assemblée nationale. Les textes ne seront donc pas totalement antagonistes. Le travail de la commission mixte paritaire pourra aussi permettre de résoudre certaines choses. Vers le mois d’avril, les élus devraient savoir où en sont les nouvelles règles électorales. 

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